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La rubrique Pratique

CARTE GRISE, IMMATRICULATION, REGLEMENTATION ET ASSURANCE
 

LA CARTE GRISE FRANCAISE NORMALE

La CGFN (Carte Grise Française Normale) est soumise à la législation en vigueur quelle que soit l'année de sortie de votre véhicule.
Votre véhicule doit subir un contrôle technique tous les deux ans. En contrepartie vous pouvez utiliser votre véhicule comme bon vous semble puisqu'aux yeux des pouvoirs publics celui-ci est considéré comme apte à circuler qu'il ait 4 ans d'ancienneté ou bien 70 ans.

LA CARTE GRISE FRANCAISE COLLECTION

La CGFC (Carte Grise Française Collection), contrairement à la CGFN, dispense votre véhicule de contrôles technique réguliers, mais son usage est soumis à réglementation, limitant ainsi vos déplacements à votre département d'immatriculation et départements limitrophes. A titre d'exemple, un véhicule immatriculé dans le 92, pourra circuler dans toute l'Ile de France, l'IDF étant considéré comme un seul département.
Si vous souhaitez circuler en dehors du département, à l'occasion d'une sortie, il faudra en avertir votre préfecture, ainsi que la FFVE, par le bais du carnet de circulation que vous devrez vous procurer auprès de la FFVE. Cela vous permet uniquement de vous rendre à une manifestation de véhicules anciens à l'exclusion de toutes promenades "privées".
La CGFC est un document administratif délivré sur demande du propriétaire, ne pouvant concerner que des véhicules de plus de 25 ans.

LES ASSURANCES

L'assurance et la carte grise ne doivent pas forcément être du même type, puisqu'un véhicule de collection peut avoir soit une Carte Grise Française Collection ou une Carte Grise Française Normale, et être couvert par une assurance normale ou de collection au gré de chacun.
Une assurance de collection est en général une assurance qui reconnaît que le collectionneur dispose d'un autre véhicule, plus récent, utilisé pour ses déplacements habituels, et qui ne couvre qu'un véhicule objet de soins attentifs, ne sortant sur la route que peu fréquemment, par exemple à l'occasion de manifestations ou concentrations. D'où sa prime intéressante !

LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMATRICULATIONS

Le système des immatriculations étant devenu inadapté à la croissante augmentation de véhicules, celui-ci va progressivement être remplacé par un nouveau système, d'abord sur les véhicules neufs, puis au fur et à mesure des passages au contrôle technique pour les véhicules en circulation.
Les plaques seront composées de deux lettres, trois chiffres, puis deux lettres. Ce système ne permettra plus d'identifier la provenance géographique du véhicule, et sera conforme aux nouvelles directives européennes.

LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CARTE GRISE FRANCAISE COLLECTION

L'immatriculation en CGFC (Carte Grise Française Collection) se fera uniquement sur présentation de l'attestation de datation et des caractéristiques constructeur délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).

Les restrictions de circulation applicables à la CGFC actuelle seront supprimées.

Les plaques d'immatriculations noires au format américain devrait être adoptées.

La CGFC sera délivrée aux véhicules de 30 ans au lieu de 25 ans.

Le contrôle technique, pour les véhicules en CGFC, sera obligatoire tous les 5 ans, contre 2 ans pour les véhicules en CGFN (Carte Grise Française Normale).

La CGFN pourra être conservée au delà des 30 ans d'âge du véhicule.


Ces dispositions ont été négociées par la FFVE et devrait entrer en vigueur à court terme.

Fédération Française des Véhicules d'Epoque
91, Rue de Paris
BP 50603
35006 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 20 14 14
Fax. : 02 23 20 14 15
Site : www.ffve.org

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