| LA CARTE GRISE FRANCAISE NORMALE
La CGFN (Carte Grise Française Normale) est soumise à la
législation en vigueur quelle que soit l'année de sortie
de votre véhicule.
Votre véhicule doit subir un contrôle technique tous les
deux ans. En contrepartie vous pouvez utiliser votre véhicule comme
bon vous semble puisqu'aux yeux des pouvoirs publics celui-ci est considéré
comme apte à circuler qu'il ait 4 ans d'ancienneté ou bien
70 ans.
LA CARTE GRISE FRANCAISE COLLECTION
La CGFC (Carte Grise Française Collection), contrairement à
la CGFN, dispense votre véhicule de contrôles technique réguliers,
mais son usage est soumis à réglementation, limitant ainsi
vos déplacements à votre département d'immatriculation
et départements limitrophes. A titre d'exemple, un véhicule
immatriculé dans le 92, pourra circuler dans toute l'Ile de France,
l'IDF étant considéré comme un seul département.
Si vous souhaitez circuler en dehors du département, à l'occasion
d'une sortie, il faudra en avertir votre préfecture, ainsi que
la FFVE, par le bais du carnet de circulation que vous devrez vous procurer
auprès de la FFVE. Cela vous permet uniquement de vous rendre à
une manifestation de véhicules anciens à l'exclusion de
toutes promenades "privées".
La CGFC est un document administratif délivré sur demande
du propriétaire, ne pouvant concerner que des véhicules
de plus de 25 ans.
LES ASSURANCES
L'assurance et la carte grise ne doivent pas forcément être
du même type, puisqu'un véhicule de collection peut avoir
soit une Carte Grise Française Collection ou une Carte Grise Française
Normale, et être couvert par une assurance normale ou de collection
au gré de chacun.
Une assurance de collection est en général une assurance
qui reconnaît que le collectionneur dispose d'un autre véhicule,
plus récent, utilisé pour ses déplacements habituels,
et qui ne couvre qu'un véhicule objet de soins attentifs, ne sortant
sur la route que peu fréquemment, par exemple à l'occasion
de manifestations ou concentrations. D'où sa prime intéressante
!
LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMATRICULATIONS
Le système des immatriculations étant devenu inadapté
à la croissante augmentation de véhicules, celui-ci va progressivement
être remplacé par un nouveau système, d'abord sur
les véhicules neufs, puis au fur et à mesure des passages
au contrôle technique pour les véhicules en circulation.
Les plaques seront composées de deux lettres, trois chiffres, puis
deux lettres. Ce système ne permettra plus d'identifier la provenance
géographique du véhicule, et sera conforme aux nouvelles
directives européennes.
LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CARTE GRISE FRANCAISE COLLECTION
L'immatriculation en CGFC (Carte Grise Française
Collection) se fera uniquement sur présentation de l'attestation
de datation et des caractéristiques constructeur délivrée
par la FFVE (Fédération Française des Véhicules
d'Epoque).
Les restrictions de circulation applicables
à la CGFC actuelle seront supprimées.
Les plaques d'immatriculations noires au format
américain devrait être adoptées.
La CGFC sera délivrée aux véhicules
de 30 ans au lieu de 25 ans.
Le contrôle technique, pour les véhicules
en CGFC, sera obligatoire tous les 5 ans, contre 2 ans pour les véhicules
en CGFN (Carte Grise Française Normale).
La CGFN pourra être conservée
au delà des 30 ans d'âge du véhicule.
Ces dispositions ont été négociées
par la FFVE et devrait entrer en vigueur à court terme.
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
91, Rue de Paris
BP 50603
35006 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 20 14 14
Fax. : 02 23 20 14 15
Site : www.ffve.org
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